Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente
APERÇU Bienvenue chez Andersson Stone. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Andersson Stone, nom commercial de Cavaier AB (n° d’organisation 559267-9541), Birger Dahlerus Väg 12, 176 69 Järfälla, Suède. Andersson Stone exploite cette boutique et ce site web, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat soignée (les « Services »). Andersson Stone fonctionne avec Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.
Les conditions ci-dessous, ainsi que les politiques auxquelles elles renvoient (les présentes « Conditions générales de vente » ou « Conditions »), décrivent vos droits et vos responsabilités lorsque vous utilisez les Services. Veuillez les lire attentivement, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits.
En visitant nos Services, en interagissant avec eux ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales de vente et par notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas les Conditions générales de vente ou la Politique de confidentialité, vous ne devez ni utiliser ni consulter nos Services. Aucune stipulation des présentes Conditions ne limite vos droits de consommateur au titre de la loi impérative.
ARTICLE 1 – ACCÈS ET COMPTE En acceptant les présentes Conditions générales de vente, vous confirmez avoir atteint au moins l’âge de la majorité dans votre pays de résidence. Pour utiliser les Services, y compris pour parcourir notre boutique en ligne ou acheter l’un de nos produits, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail ainsi que vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous confirmez que toutes les informations que vous fournissez sont exactes, à jour et complètes.
Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion et de toute activité sur votre compte. Vous ne pouvez ni céder, ni vendre, ni concéder en licence votre compte à une autre personne.
ARTICLE 2 – NOS PRODUITS Nous faisons tout notre possible pour présenter nos produits fidèlement. Les couleurs et l’aspect peuvent différer légèrement sur votre écran selon votre appareil et ses réglages. Les diamants et pierres précieuses naturels sont uniques, et de légères variations naturelles entre un bijou et ses images sont normales.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Nous nous réservons le droit de cesser la commercialisation d’un produit à tout moment et pouvons limiter les quantités des produits que nous proposons.
ARTICLE 3 – COMMANDES Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d’achat. Votre commande est acceptée lorsque nous vous envoyons une confirmation de commande. Nous pouvons refuser ou annuler une commande, par exemple si un produit n’est pas disponible ou en cas d’erreur manifeste dans le prix ou les informations sur le produit. Si nous le faisons après que vous avez payé, vous serez intégralement remboursé. Nous vous contacterons à l’aide de l’adresse e-mail, de l’adresse de facturation et/ou du numéro de téléphone indiqués lors de la commande.
Vos achats peuvent être retournés conformément à notre Politique de remboursement. Vos achats sont destinés à votre usage personnel et non à la revente commerciale.
ARTICLE 4 – PRIX ET PAIEMENT Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit est celui en vigueur au moment de la commande, tel qu’indiqué dans votre e-mail de confirmation de commande. Les frais d’expédition sont calculés lors du paiement. Pour les commandes livrées hors de l’UE, des droits d’importation et des taxes peuvent être perçus par le pays de destination et sont à la charge du destinataire.
Les promotions peuvent être régies par des conditions distinctes. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion s’appliquent.
Vous vous engagez à fournir des informations d’achat et de paiement à jour, complètes et exactes, et vous confirmez être autorisé à utiliser le moyen de paiement que vous indiquez.
ARTICLE 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON Les commandes sont expédiées depuis la Suède par DHL Express, entièrement assurées et suivies. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis. Le risque de perte ou de dommage vous est transféré lorsque la commande vous a été livrée. Pour en savoir plus, consultez notre Politique d’expédition.
ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION Si vous êtes un consommateur, vous avez le droit de vous rétracter de votre achat dans un délai de 14 jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers que vous avez désigné, recevez le bien, sans avoir à indiquer de motif (loi suédoise sur les contrats à distance et hors établissement, lagen om distansavtal och avtal utanför affärslokaler). Pour vous rétracter, envoyez-nous une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple par e-mail à info@anderssonstone.com, avant l’expiration du délai de 14 jours. Nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours après avoir reçu votre notification de rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la réception des biens ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve de leur expédition. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés. Ce droit s’applique aux clients de tous les pays où nous livrons, y compris la Suisse. Notre Politique de remboursement décrit comment renvoyer les articles.
ARTICLE 7 – GARANTIE Nos produits bénéficient d’une garantie commerciale de 4 ans contre les défauts de fabrication et d’une garantie à vie sur les diamants, comme décrit sur notre page Garantie et entretien. Cette garantie s’ajoute à vos droits légaux de consommateur, qu’elle n’affecte pas, y compris la garantie légale de conformité prévue par la loi suédoise sur la vente aux consommateurs (konsumentköplagen).
ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Nos Services, y compris l’ensemble des marques, textes, images, éléments graphiques, vidéos ainsi que leur conception et leur agencement, sont la propriété d’Andersson Stone, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence, et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et les autres lois relatives à la propriété intellectuelle.
Vous ne pouvez utiliser les Services qu’à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer d’œuvres dérivées de, afficher publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu des Services sans notre accord écrit préalable. Les noms, logos, noms de produits, créations et slogans d’Andersson Stone sont des marques d’Andersson Stone ou de ses sociétés affiliées ou concédants de licence. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les créations et les slogans de Shopify sont des marques de Shopify.
ARTICLE 9 – OUTILS FACULTATIFS ET LIENS DE TIERS Les Services peuvent vous donner accès à des outils proposés par des tiers et contenir des liens vers des sites web de tiers. Nous ne surveillons ni ne contrôlons ces outils ou sites et ne sommes pas responsables de leur contenu, de leurs produits ou de leurs services. Toute utilisation se fait à votre entière discrétion, et nous vous invitons à consulter leurs conditions et politiques.
ARTICLE 10 – RELATION AVEC SHOPIFY Andersson Stone fonctionne avec Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats effectués dans notre boutique sont conclus directement avec Andersson Stone (Cavaier AB). En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes conclues entre vous et Andersson Stone, y compris de tout préjudice corporel, dommage ou perte résultant des produits achetés. Vous dégagez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, tout dommage et toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec Andersson Stone ou s’y rapportant.
ARTICLE 11 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ Toutes les données personnelles que nous collectons par le biais des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, et certaines données personnelles peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify. Les Services étant hébergés par Shopify, les informations que vous transmettez sont communiquées à Shopify et partagées avec lui ainsi qu’avec des tiers susceptibles de se trouver dans d’autres pays, afin que nous puissions vous fournir les Services.
ARTICLE 12 – COMMENTAIRES Si vous nous envoyez des idées, suggestions, commentaires ou avis (les « Commentaires »), vous nous concédez une licence mondiale, exempte de redevances, d’utilisation, de reproduction, de modification, de publication et d’affichage de ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris commerciale. Vous confirmez avoir le droit de partager les Commentaires et que ceux-ci ne portent pas atteinte aux droits d’un tiers et ne contiennent aucun contenu illicite, offensant ou trompeur. Nous pouvons, sans y être tenus, contrôler, modifier ou supprimer des Commentaires.
ARTICLE 13 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS Les Services peuvent parfois contenir des erreurs, inexactitudes ou omissions relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux frais d’expédition, aux délais de transport ou à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de les corriger et de modifier ou de mettre à jour les informations à tout moment. Si une erreur affecte une commande que vous avez passée, nous vous contacterons avant de la traiter plus avant, et vous pourrez l’annuler contre un remboursement intégral.
ARTICLE 14 – UTILISATIONS INTERDITES Vous ne pouvez utiliser les Services qu’à des fins licites. Vous ne devez pas les utiliser pour enfreindre une loi, porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui, harceler ou nuire à quiconque, transmettre des informations fausses ou trompeuses, envoyer des courriers indésirables, usurper l’identité d’une personne, téléverser des virus ou du code malveillant, extraire ou collecter les données personnelles d’autres personnes, ou porter atteinte à la sécurité des Services. Nous pouvons suspendre ou clôturer votre compte si vous ne respectez pas les présentes Conditions.
ARTICLE 15 – RÉSILIATION Nous pouvons mettre fin à tout moment à votre accès aux Services si vous ne respectez pas les présentes Conditions. Les articles qui, par nature, doivent survivre à la résiliation, notamment ceux relatifs à la propriété intellectuelle, aux commentaires, à la limitation de responsabilité, au droit applicable et à la politique de confidentialité, continueront de s’appliquer.
ARTICLE 16 – EXCLUSION DE GARANTIE Les informations figurant dans les Services sont fournies à titre d’information générale. Sauf stipulation expresse des présentes Conditions ou de notre page Garantie et entretien, ou sauf disposition légale contraire, les Services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ». Cela ne limite pas vos droits légaux de consommateur, y compris la garantie légale de conformité.
ARTICLE 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ Dans toute la mesure permise par la loi, Andersson Stone et Shopify ne sont pas responsables des dommages indirects ou consécutifs, tels que la perte de bénéfices ou la perte de données, résultant de votre utilisation des Services. Aucune stipulation des présentes Conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable, y compris la responsabilité à l’égard des consommateurs au titre de la législation impérative de protection des consommateurs.
ARTICLE 18 – INDEMNISATION Vous vous engagez à indemniser Andersson Stone, Shopify et nos sociétés affiliées de toute réclamation de tiers, de tout dommage ou de tous frais, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, découlant de votre non-respect des présentes Conditions ou de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers.
ARTICLE 19 – DIVISIBILITÉ Si une stipulation des présentes Conditions est jugée illicite, nulle ou inapplicable, elle sera néanmoins appliquée dans toute la mesure permise par la loi, et le reste des présentes Conditions demeurera pleinement en vigueur.
ARTICLE 20 – ABSENCE DE RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une stipulation des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette stipulation. Les présentes Conditions et les politiques auxquelles elles renvoient constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant les Services et remplacent tout accord antérieur.
ARTICLE 21 – CESSION Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre accord écrit préalable. Nous pouvons céder nos droits et obligations au titre des présentes Conditions, à condition que cela ne réduise pas vos droits de consommateur.
ARTICLE 22 – DROIT APPLICABLE, JURIDICTION COMPÉTENTE ET LITIGES Les présentes Conditions sont régies par le droit suédois. Si vous êtes un consommateur, cela ne vous prive pas de la protection que vous assurent les dispositions impératives du droit du pays où vous résidez. La juridiction compétente est le tribunal de première instance d’Attunda (Attunda tingsrätt), en Suède. Si vous êtes un consommateur, vous pouvez également saisir les tribunaux du pays où vous résidez, lorsque la loi impérative vous en donne le droit. Veuillez d’abord nous contacter si vous avez une réclamation, afin que nous puissions tenter de la résoudre. Si nous ne parvenons pas à nous entendre, les consommateurs résidant en Suède peuvent saisir la commission nationale des litiges de consommation (Allmänna reklamationsnämnden, ARN, www.arn.se).
ARTICLE 23 – TITRES Les titres des présentes Conditions sont donnés uniquement pour des raisons de commodité et n’ont aucune incidence sur leur interprétation.
ARTICLE 24 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Vous pouvez consulter à tout moment la version en vigueur des présentes Conditions sur cette page. Nous pouvons mettre à jour les Conditions en publiant les modifications sur notre site web. Les modifications ne s’appliquent pas aux commandes passées avant leur publication.
ARTICLE 25 – COORDONNÉES Les questions relatives aux présentes Conditions générales de vente peuvent être envoyées à info@anderssonstone.com.
Andersson Stone (Cavaier AB) · N° d’organisation 559267-9541 · N° de TVA SE559267954101 · Birger Dahlerus Väg 12, 176 69 Järfälla, Suède